Meubles pour enfants depuis 1881
Qualité durable
Sécurité sans compromis
Un design bien pensé

Conditions de livraison et de paiement pour les clients professionels d'Heinrich Geuther GmbH & Co. KG

En règle générale, nous livrons uniquement aux conditions de livraison et de paiement suivantes. Pour être exceptionnellement reconnues valides, d‘autres conditions en particulier des conditions d‘achats de l‘acheteur nécessitent de notre part une confirmation écrite formelle.

1. Offre et commande

Les offres sont faites sans engagement. Les commandes sont confirmées uniquement sur demande. L‘acquisition d‘informations à posteriori faisant état de changements dans les conditions personnelles ou financières de l‘acheteur, par exemple la cessation de paiements, des protêts, de mauvais renseignements, nous autorisent à dénoncer le contrat de livraison ou à fixer de nouvelles conditions (acompte et / ou envoi contre remboursement).

2. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et sont sans engagement.

3. Livraison

La livraison s‘effectue en emballage en usage dans le commerce, franco emballage, départ usine et par l‘expéditeur de notre choix. Lorsque la commande dépasse une valeur en marchandises de 665, - €, nous prenons en charge les frais de transport à l‘intérieur du territoire jusqu‘à la gare de marchandise de l‘acheteur. Les envois à l‘exportation sont également pris en charge jusqu‘à la frontière dès que leur valeur dépasse 665, - €. Nous effectuons également des livraisons partielles qui peuvent être comptabilisées séparément. Nous nous réservons le droit d‘effectuer des petits changements et des modifications techniques nécessaires aux échantillons, aux modèles et aux couleurs. Les délais de livraison indiqués sont donnés sans engagement à moins que ceux-ci aient fait l‘objet d‘un accord ferme sous forme de date précise ou obligatoire et que cet accord ait été confirmé par écrit. Si un délai de livraison convenu est dépassé, l‘acheteur, avant de résilier sa commande, doit respecter un délai de grâce raisonnable d‘au moins 18 jours. En cas de retard à la livraison dont nous ne sommes pas responsables, en particulier en cas de force majeure, de perturbations au sein de l‘entreprise, etc. l‘acheteur perd son droit de résiliation. Dans ces cas, le délai de livraison se prolonge d‘une période raisonnable. Des droits à dommages-intérêts pour non-livraison ou livraison tardive sont exclus.

4. Transfert des risques - Assurance transport

Le risque est pris en compte par l‘acheteur lors de l‘expédition au départ de l‘usine. Le fournisseur a le droit d‘assurer le risque de transport aux frais de l‘acheteur si, lors de la passation de commande, aucune instruction contraire n‘a été donnée.

5. Conditions de paiement

Nos factures sont payables dans les 10 jours suivant la date de facturation avec une remise de 3% ou après 30 jours maximum. Tout retard de paiement entraînera des intérêts au taux bancaire en vigueur. Si un acheteur est en retard dans le paiement d’une facture, le paiement de toutes les autres factures devient immédiatement exigible.

6. Garantie et responsabilité

Avant d‘être expédiées, toutes les marchandises sont soumises à un contrôle. Nous n‘acceptons les réclamations concernant des manques évidents par rapport à la qualité et la quantité que dans un délai de 8 jours au reçu de la marchandise et par écrit. Dans le cas de dégâts de transport, l‘acheteur s‘engage à faire signaler ceux-ci immédiatement après la réception de la marchandise auprès de la poste, de l‘administration ferroviaire ou de l‘expéditeur. En cas de défauts reconnus, nous nous réservons le droit de réparer les défectuosités. Si cela n‘est pas possible, nous procédons au remplacement de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des dégâts et des dommages qui sont dus à une erreur de manipulation, à une sollicitation excessive à une usure naturelle et aux dégáts provoqués par la relivraison chez un consommateur. Pour une prise en charge des produits relivrés, le dégat doit être constaté avant re-livraison.Dans le cas contraire, il sera à la charge du client. Des droits revendiqués selon la loi de responsabilité du fait des produits sont limités en cas d‘inobservation volontaire de nos modes d‘emploi ou en cas de négligence.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu‘au paiement complet de toutes les créances y compris les créances annexes, des droits à dommages-intérêts, des futures créances et ce jusqu‘à l‘encaissement des chèques et des effets de commerce. L‘acheteur est autorisé à vendre la marchandise en respectant les clauses suivantes :

a) Par la présente l‘acheteur cède la créance, avec tous droits annexes, provenant de la revente de la marchandise réservée, à hauteur de la valeur des factures du vendeur à celui-ci. Le vendeur accepte cette cession.

b) La réserve de propriété reste valable, même si les différentes créances du vendeur sont intégrées à une facture en cours et que le solde est tiré et est reconnu.

c) Le vendeur autorise dès maintenant entièrement les livraisons payées, si la protection existante de par la réserve de propriété dépasse la créance de 10%.

d) Des nantissements ou la cession à titre de sûreté de la marchandise réservée et / ou des créances cédées ainsi que l‘affacturage de ces créances sont interdits.

e) Les droits de réserve de propriété et toutes les formes spéciales fixées par ces conditions, sont applicables jusqu‘à l‘exonération complète d‘engagements éventuels que le vendeur a consentis dans l‘intérêt de l‘acheteur.

8. Lieu d‘exécution - Tribunal compétent

Le lieu d‘exécution pour la livraison et le paiement est Mitwitz. Le tribunal compétent est celui de Kronach.

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